GIT Services-conseils en emploi accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels, c’est pourquoi nous avons mis en place une politique de gestion des renseignements personnels et avons nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
La présente politique a pour objectif de vous informer de la façon dont GIT Services-conseils en emploi collecte, utilise, divulgue, conserve, partage et protège vos renseignements personnels.
Afin de vous offrir des services, et pour répondre aux exigences de reddition de comptes de nos bailleurs de fonds, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels vous concernant. Nous nous assurons que nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.
La confidentialité est importante pour nous et est un élément essentiel de nos relations avec nos clients. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement des renseignements personnels.
Renseignement personnel
Nous entendons par « renseignement personnel » tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres données, permet d’identifier une personne. Toutefois, le nom d’une personne, de même que ses coordonnées professionnelles, soit son titre, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique professionnelle ne sont pas des renseignements personnels.
Collecte de renseignements personnels
Dans le cadre de nos interactions avec vous, que ce soit lors de notre prestation de services ou lors de nos activités, nous devons recueillir certains renseignements personnels vous concernant. Les renseignements personnels que nous recueillons sont nécessaires afin de vous offrir les services demandés. Cela comprend notamment sans s’y limiter :
- Vos coordonnées personnelles comme un nom, une adresse, un courriel ou un numéro de téléphone.
- Des renseignements d’identification et d’autres données de vérification, comme la date de naissance, le numéro d’assurance sociale (NAS), le statut d’immigration.
- Des renseignements fournis par nos clients ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation de services et qui pourraient être compris comme des renseignements personnels.
- Des renseignements relatifs à la facturation comme une adresse de facturation, des informations bancaires ou des données de paiement.
- Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication comme des commentaires, des réponses à des sondages.
- Des renseignements relatifs à l’utilisation de notre site Web incluant des renseignements techniques sur les visites, votre interaction avec nos publicités et notre contenu en ligne ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi.
- Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus.
- Des renseignements relatifs au recrutement comme des CV, des renseignements sur vos antécédents professionnels ou sur votre scolarité, ou tout renseignement pertinent pour un recrutement potentiel.
- Des renseignements historiques comme le nom de vos anciens employeurs, vos formations et diplômes, vos titres de postes, du contenu numérique comme des photos, du contenu vidéo ou audio.
- Des renseignements qui nous sont fournis dans le cadre de notre prestation de services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment le parcours personnel, la situation financière, le sexe, l’origine ethnique, etc.).
- Tout autre renseignement personnel fourni.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes une personne mineure de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.
Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à la Loi 25, au sein de GIT Services-conseils en emploi, les renseignements personnels sont :
- Ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.
- Traités de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
- Collectés pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Adéquats, pertinents et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils sont collectés.
- Exacts et, si nécessaire, tenus à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
- Conservés sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils sont traités.
- Traités de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement est nécessaire à la prestation de services à laquelle la personne concernée est partie.
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle GIT Services-conseils en emploi est soumis.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont GIT Services-conseils en emploi est investi.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par GIT Services-conseils en emploi ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos services. Nous les utilisons également pour répondre à nos obligations légales. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale en vertu de la Loi 25. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :
- Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous et entre nous et nos bailleurs de fonds.
- Pour répondre à des demandes de renseignements ou à d’autres demandes de personnes qui visitent notre site Web.
- Afin de faciliter l’utilisation de notre site Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de notre site Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
- À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements d’affaires et des invitations à des séminaires et événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements.
- À des fins de recherche et développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos clients en matière de service et de marketing et de mieux comprendre notre entreprise et élaborer nos services et nos offres. Vous pouvez vous désinscrire à n’importe quel moment.
- À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez GIT Services-conseil en emploi ou chez ses clients.
- Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion de risques – pour nous conformer à nos obligations légales (effectuer une vérification diligente à l’égard d’un client/obtenir des renseignements au sujet d’un client, détecter les risques en matière de lutte à la corruption, de sanctions et de réputation, identifier les conflits d’intérêts).
- Pour prévenir la fraude ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes).
- Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information et/ou pour protéger les droits de tiers.
Mode de collecte des données
Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous comme suit :
- Lors de votre inscription pour un rendez-vous.
- Lors de votre demande d’information.
- Au cours de la prestation de services que nous vous rendons.
- Lors de votre inscription à des séminaires, formations et infolettres.
Limite à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels
GIT Services-conseils en emploi s’efforce de limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire afin d’accomplir les fins pour lesquelles ils sont recueillis. Soyez assurés que nous ne divulguerons ni n’utiliserons vos renseignements personnels à des fins autres, à moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne le prévoit.
De plus, nous limitons l’accès de vos renseignements personnels qu’aux personnes ayant la qualité et la nécessité d’y accéder, et ce, pour une fin spécifique.
Consentement
Règle générale, GIT Services-conseils en emploi obtiendra directement les renseignements personnels nécessaires auprès de vous, et ce, avec votre consentement.
Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de tiers ou de dossiers publics accessibles selon ce qui est permis par la loi ou si nous avons recueilli le consentement nécessaire.
GIT Services-conseil en emploi ne recueillera, n’utilisera, ni ne divulguera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire en vertu de la réglementation applicable. À titre d’exemple, nous pourrions devoir procéder sans votre consentement notamment pour les raisons suivantes :
- Lorsque nous obtenons des renseignements personnels d’un tiers (ex. : agent d’aide à l’emploi de Services Québec) dans le cadre de notre prestation de services.
- Lorsque, pour des raisons de sécurité ou d’ordre médical ou juridique, il nous est impossible d’obtenir votre consentement.
- Lorsque, pour des raisons de détection ou de prévention de la fraude ou pour l’application de la loi, le fait de demander le consentement de l’individu ferait échouer la démarche.
À noter que vous avez le droit de refuser de nous communiquer des renseignements personnels. Vous avez également le droit, sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, de retirer votre consentement concernant l’utilisation des renseignements personnels déjà collectés en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le refus de communiquer des renseignements ou le retrait de votre consentement pourraient nous empêcher de fournir ou de continuer à vous fournir certains de nos services.
Nous pourrions également vous demander votre consentement à des fins secondaires, par exemple pour vous inviter à des événements ou à des formations, pour réaliser des études de marché ou pour alimenter nos bases de données. Comme nous l’avons mentionné précédemment, nous vous demanderons votre consentement à cet égard. De plus, votre consentement à des fins secondaires peut être retiré en tout temps, et ce, sans affecter la prestation de nos services auprès de vous.
Partage des renseignements personnels
Afin de vous fournir nos services, il se peut que nous procédions à la transmission des renseignements personnels collectés avec certains tiers (partenaires, bailleurs de fonds, etc.). Nous pourrions également les communiquer pour répondre à une obligation légale ou pour faire valoir nos droits.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons aussi partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :
- Des tiers en lien avec nos services.
- Des tiers fournisseurs de services ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements.
- Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent ou lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos services. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement du Québec, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi.
- Nous n’utiliserons les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.
En aucun temps, GIT Services-conseils en emploi ne vendra ni n’échangera vos renseignements personnels moyennant paiement.
Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente politique et afin de nous assurer d’être en conformité avec nos obligations légales et réglementaires.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la durée de conservation de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
Protection des renseignements personnels
Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme à la Loi 25 ou autres lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel de GIT Services-conseils en emploi soumis à un devoir de confidentialité qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements.
Nous ne pouvons pas garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Nous joindre ».
Vos droits
Selon les lois applicables, vous pourriez avoir le droit d’obtenir l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur effacement, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit d’être informé d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (le cas échéant), le droit de ne pas être discriminé, le droit de restreindre et de s’opposer à l’utilisation et au traitement de vos renseignements personnels par GIT Services-conseils en emploi, ou le droit à la portabilité des données, à savoir recevoir une copie de tous les renseignements personnels que GIT Services-conseils en emploi possède à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous soumettre votre demande en écrivant au Responsable de la protection des renseignements personnels, comme indiqué dans la section « Nous joindre ». En fonction du droit exercé, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement (délai de réponse) et des informations nécessaires.
Programme de gestion des renseignements personnels
Afin de protéger vos renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des renseignements personnels que nous détenons.
Ces politiques et procédures internes régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements personnels ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information et la gouvernance des données. Elles fournissent également le cadre de la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ainsi qu’en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La haute direction de GIT Services-conseils en emploi a délégué la gestion du programme de gestion des renseignements personnels au Responsable de la protection des renseignements personnels. Le Responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de la gestion interne et de la surveillance du programme de gestion des renseignements personnels de GIT Services-conseils en emploi.
Le Responsable de la protection des renseignements personnels est chargé d’approuver et de mettre en œuvre les politiques et procédures de protection des renseignements personnels, de s’assurer de leur bon fonctionnement et de rendre compte à la direction de GIT Services-conseils en emploi de l’efficacité du programme.
Il lui incombe également de vous fournir le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des renseignements personnels.
Le Responsable de la protection des renseignements personnels à GIT Services-conseils en emploi est :
Manon Daviault
Adjointe de direction
GIT Services-conseils en emploi
245, rue Soumande, bureau 280
Québec (Québec) G1M 3H6
mdaviault@git.qc.ca
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « au sens de la Loi 25 », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une demande d’information à la Commission d’Accès à l’Information de Québec.
Précisions sur la collecte, l’utilisation et la communication de données sur le site Web de GIT Services-conseils en emploi
À quelles fins recueillons-nous des renseignements personnels sur le site?
Les renseignements personnels que nous recueillons sur vous sur le site sont recueillis afin notamment de donner suite à votre demande, par exemple lorsque vous fournissez votre nom, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone dans le formulaire prévu à cet effet dans la section « Nous joindre » du site Web ou tout autre formulaire pour une demande de service ou demande de rendez-vous.
Utilisation de fichiers témoins (cookies)
Un témoin est un petit fichier de données créé par votre navigateur et placé sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. Les témoins permettent aux sites Web de mémoriser certaines informations à votre sujet en vue de faciliter votre accès et votre navigation Internet à l’intérieur de notre site. Les fichiers témoins ne peuvent être lus que par le site Web qui les transmet à votre ordinateur.
Nous utilisons certains fichiers témoins sur le site notamment pour :
- Mémoriser vos réglages et préférences. Les témoins nous indiquent vos préférences, par exemple, votre province ou votre langue.
- Produire des compilations statistiques. Nous utilisons des témoins, entre autres, pour déterminer la popularité des pages de notre site, le nombre moyen de pages visitées et le temps moyen que chaque internaute passe dans le site et ainsi améliorer nos services.
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Utilisation de reCAPTCHA dans notre formulaire Web
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur notre site Web. Google reCAPTCHA est utilisé afin de vérifier si les données saisies sur notre site (formulaire de contact) ont été saisies par un humain ou par un programme automatisé. En d’autres mots, ce service nous permet de distinguer les humains des ordinateurs, de telle sorte que les robots soient incapables de remplir les formulaires de façon malveillante.
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement par Google des données vous concernant, de la manière et aux fins énoncées dans leurs politiques.
Liens vers des sites
Il est important de comprendre que cette politique ne s’applique pas à d’autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur notre site Web. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.
Nous contacter
Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou si vous avez besoin d’assistance pour exercer ou comprendre vos choix en matière de confidentialité.
Pour toute demande d’information, veuillez nous contacter via la page « Nous joindre » de notre site Web.
GIT Services-conseils en emploi s’engage à répondre rapidement à vos questions et préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et nos politiques et procédures en la matière.
Si vous avez une plainte concernant l’exercice de vos droits en vertu de cette Politique, votre dossier sera traité par le Responsable de la protection des renseignements personnels de GIT Services-conseils en emploi, qui vous informera des procédures à suivre. Chaque plainte fera l’objet d’une analyse. Si la plainte est justifiée, la situation spécifique sera corrigée et vous en serez informé.
Mise à jour de cette politique
GIT Services-conseils en emploi se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les opérations antérieurement effectuées avec GIT Services-conseils en emploi, lesquelles restent soumises à la politique en vigueur au moment de la prestation de service et tel qu’accepté par l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été mise à jour le 21 décembre 2023.
